Caporal-chef, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Karachi

dans le corps des administrateurs civils et radiés de ce corps

date de leur intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères

avec 7 ans 6 mois

dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'échelon et avec l'ancienneté

les administrateurs civils hors classe rattachés pour leur gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie

Au 3e échelon

conseiller, chef du service de coopération et d'action culturelle en République centrafricaine ; 34 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Coopération et francophonie

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I

administrateur civil, actuellement sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à l'administration centrale du ministère de la coopération

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Ouagadougou (Burkina Faso)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération

pour occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé de la coopération

b) Membres suppléants

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération

sous-directeur à l'administration centrale; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

Coopération

Au grade de chevalier

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil: 1

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère de la coopération

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

professeur des universités

membres du comité scientifique

chef de cabinet du ministre de la coopération

au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de la coopération

Chef de cabinet

du corps des sous-préfets

les sous-préfets de 1re classe

ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

professeur à l'université Paris-I

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités qualifiées

c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

dans le corps des administrateurs civils

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales, chargé des relations intemationales, ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

à suivre les enseignements de la 53e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes « Promotion Capitaine de frégate Hourst » (octobre 1992-juin 1993)

président, professeur à l'université Paris-I

le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public

professeur à l'université Paris-I

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans la section Droit public

attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application des articles L. 4 et L. 24 (1-1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

professeur des facultés de droit

membres du comité consultatif pour la répression des abus de droits